Déclaration d’Irving Shipbuilding concernant l’accord sur la taxe foncière conclue avec la municipalité régionale de Halifax

12 mai 2015

HALIFAX, N.-É. Nous apprécions l'appui du Conseil à la réunion d'aujourd'hui. Nous savons qu'il reste encore des questions de procédure à régler et à respecter le processus. Le maire s’est engagé à un débat transparent et nous appuyons cette initiative.

Dans la cadre de cet accord fiscal, les taxes foncières prévues doubleront d'ici 2020 et quadrupleront d'ici 2024 par rapport aux niveaux actuels.

La proposition relative à l'impôt foncier est le résultat d'un effort de collaboration avec la MRH, et reconnaît le caractère unique de la propriété du chantier naval et les possibilités économiques à venir.

Imposer équitablement une installation de fabrication spécialisée comme un chantier naval représente un défi unique. Une installation à but unique comme un chantier naval ne transfère pas souvent sur le marché libre et par conséquent, il est très difficile d'en estimer la « valeur marchande » aux fins de l'impôt foncier. 

Cet accord apporte la certitude de la façon dont la taxe foncière est fixée pour la ville, et des coûts pour Irving Shipbuilding. La formule de calcul des impôts fonciers fournit une méthode claire et objective permettant de déterminer les impôts fonciers annuels, qui repose essentiellement sur l’augmentation de ces impôts parallèlement à une utilisation accrue des installations, et sur leur réduction quand l'utilisation diminue. 

L'accord profite à la MRH qui voit ses recettes fiscales s’accroître, tout en reconnaissant l'investissement initial considérable et le développement à long terme que représente le chantier naval de Halifax. La certitude des coûts est essentielle à ISI pendant que nous travaillons dans l’intérêt du Canada et dans le cadre de futurs projets. 

Nous savons que ce type d'accord n’est pas unique. Des accords fiscaux sont en place avec l'aéroport de Halifax et la raffinerie pétrolière impériale, accords qui couvrent certaines activités telles que les parcs éoliens et les conduites de transport de gaz naturel. 

Irving Shipbuilding a construit une usine plus grande que requise pour les navires NPEA, en vue d’assurer une transition ininterrompue des travailleurs et des opérations vers le bâtiment de construction des navires de combat de surface canadien (NCSC). 

Le chantier naval de Halifax continuera de contribuer à un impôt foncier accru au profit de la MRH en plus des taxes/revenus accrus (taxes foncières et dépenses de consommation) générés par l’augmentation prévue de notre main-d'œuvre, dont plus de 80 % vivent actuellement sur le territoire de la MRH. 

Les nombreux entrepreneurs établis à la municipalité constituent la majeure partie du montant s’élevant à près de 300 millions $ en dépenses faites en N.-É. à ce jour, au titre de la SNACN et de la modernisation du chantier naval, générant des répercussions positives en matière d’emplois locaux et de dépenses de consommation dans la région. 

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